Privacy Statement

I. DISPOSITIONS GENERALES

A. Introduction

  1. Le présent Privacy Statement explique ce que nous faisons de vos données personnelles et s'applique à l'enregistrement et au traitement de toutes les données personnelles transmises d'une quelconque manière par l'intéressé à les sociétés suivantes (ensemble nommées Solvus): Solvus SA sont chacune responsables du traitement de vos données personnelles.
  2. Il décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles, et comment, ce faisant, nous respectons nos obligations légales à votre égard.
    Solvus attache la plus haute importance au respect de la vie privée de l'intéressé qui fournit des données personnelles à Solvus. Elle n'utilisera les données personnelles qui lui seront transmises par l'intéressé qu'aux seules fin décrites dans le présent Privacy Statement.
  3. Le présent Privacy Statement s'applique aux données personnelles des utilisateurs de notre site internet, de nos candidats, de nos clients, de nos fournisseurs, des utilisateurs UPoint et d'autres personnes que nous sommes amenés à contacter afin d'en savoir plus sur nos candidats.
  4. Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, y compris, entre autres, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, la société responsable de vos données personnelles est Solvus.
  5. Solvus aura le droit de modifier à tout moment le présent Privacy Statement. Toute modification apportée au Privacy Statement sera publiée sur ce site internet. Le Privacy Statement le plus récent sera en outre toujours visible sur le site internet de Solvus.
  6. Au cas où une disposition du présent Privacy Statement est déclarée en tout ou en partie nulle, susceptible d'annulation ou contraire à la loi, elle sera considérée comme se suffisant à elle -même et ne s'appliquant pas.
    Solvus remplacera en pareil cas la disposition en question par une disposition de portée identique qui ne sera ni totalement ni partiellement nulle, susceptible d'annulation ou contraire à la loi. Les autres dispositions du Privacy Statement resteront pleinement applicables.
  7. Le droit belge s'applique au Privacy Statement. Le tribunal d'Anvers est compétent en cas de litige.

B. Définitions

  • Candidats – inclut les candidats à tous les postes dont Solvus fait la publicité ou la promotion, y compris des postes à plein temps, à temps partiel et temporaires et les postes de travailleur indépendant auprès de clients de Solvus, ainsi que les personnes ayant soumis leur cv à Solvus de manière spontanée sans lien avec un emploi particulier. Les prestataires individuels, les travailleurs indépendants et les employés de fournisseurs ou autres tiers présentés pour occuper un poste auprès des clients de Solvus dans le cadre d'une offre MSP ou autre seront traités comme des candidats aux fins d'application du présent Privacy Statement.
  • Clients – cette catégorie englobe nos clients et autres tiers à qui Solvus fournit des services dans le cadre de ses activités.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – instrument légal de l'Union européenne visant à harmoniser les lois européennes sur la protection des données. Il prend effet le 25 mai 2018 et les références faites à ce règlement devraient être interprétées de telle manière que toute législation nationale qui implémente le règlement soit inclue.
  • Programmes de Fournisseur de Services Gérés – externalisation de la gestion du personnel externe des clients (y compris les travailleurs et entrepreneurs indépendants et les employés temporaires) auprès d'un fournisseur de recrutement externe.
  • Services d'Externalisation du Processus de Recrutement (RPO) – externalisation totale ou partielle de processus de recrutement d'employés permanents auprès d'un prestataire de recrutement.
  • Personnel – les employés et stagiaires embauchés directement par Solvus, ainsi que certains autres employés embauchés aux fins de fournir des services à Solvus. Personnel ne désigne pas les personnes embauchées par Solvus aux fins d'être placées chez des clients hors du cadre d'un programme RPO/MSP (p.e. Projectsourcing, travail intérimaire). Ces personnes sont traitées de la même manière que les 'Candidats' de Solvus et sont couvertes par le présent Privacy Statement. De même, les prestataires indépendants et consultants fournissant des services à Solvus relèvent de la définition de 'Fournisseur' aux fins du présent Privacy Statement.
  • Fournisseurs – désigne les partenaires et sociétés, les entrepreneurs et les travailleurs indépendants qui fournissent des services à Solvus. Dans certaines circonstances, Solvus sous-traite les services qu'elle fournit à ses clients à des fournisseurs tiers qui exécutent des services pour le compte de Solvus. Dans ce contexte, les fournisseurs qui sont des prestataires individuels, des travailleurs indépendants ou des employés de fournisseurs, seront traités comme des Candidats aux fins de la protection des données. Dans ce contexte, Solvus exige que les fournisseurs communiquent les parties pertinentes du présent Privacy Statement à leurs employés.
  • Les utilisateurs d'UPoint – cela comprend les utilisateurs de l'application mobile et du portail UPoint.

C. De qui collectons-nous d'informations personnelles?

Pour pouvoir utiliser les services de Solvus, l'intéressé devra communiquer les données à caractère personnel nécessaires pour les activités/services de Solvus.

  1. Données relatives aux candidats : Afin de nous assurer que nous pouvons vous offrir les meilleures offres d'emploi, nous devons traiter certaines données personnelles.
    Nous traitons les données afin de pouvoir vous proposer des offres d'emploi adaptées à votre situation, p.e. votre nom, votre âge, vos coordonnées, formation, expérience professionnelle, ...
    Selon les circonstances et les lois et règlements locaux applicables, nous pouvons recueillir des informations médicales ou des détails sur les condamnations pénales.
  2. Données relatives aux clients : Les données que nous collectons au sujet des clients sont en fait très limitées. En règle générale, nous avons besoin uniquement de vos coordonnées ou de celles des interlocuteurs au sein de votre entreprise afin que nous puissions fournir nos services, p.e. la recherche de candidats, la livraison d'un programme de fournisseurs de services gérés (MSP) et l'information sur le magazine (numérique ou autre) publié par et pour le compte de Solvus.
  3. Données relatives au personnel : Nous devons traiter certaines données personnelles, p.e. : vos données de candidature, votre rémunération et vos bulletins de salaire, le nom d'une personne de contact en cas d'urgence, les formulaires d'évaluation et les informations payroll.
  4. Données relatives aux fournisseurs : Nous recueillons très peu de données au sujet des fournisseurs p.e. les renseignements de nos interlocuteurs au sein de votre entreprise (leurs nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) ainsi que votre coordonnées bancaires afin de pouvoir vous régler.
  5. Utilisateurs de notre site internet : Nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site internet certaines données que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont vous utilisez notre site, la fréquence à laquelle vous y accédez, les heures pendant lesquelles notre site est le plus visité.
  6. Les personnes de qui nous recevons des données des candidats et du personnel, comme les personnes de référence et des contacts pour les urgences : Afin de pouvoir offrir aux candidats des offres d'emploi adéquates en toute sécurité et de fournir tous les événements possibles pour et avec notre personnel, nous avons besoin de quelques informations de base.
  7. Utilisateurs d'UPoint : Par l'intermédiaire d'une agence de travail temporaire partenaire, vous avez été inclus dans un pool de candidats qualifiés pour travailler comme intérimaire chez un client dont la planification est gérée de manière centralisée par Solvus. Afin de vous proposer des propositions de planification, nous traitons vos disponibilités et une quantité limitée de données personnelles pour vous identifier et vous authentifier sur l'application mobile et le portail UPoint.

D. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

  1. Données personnelles que vous nous fournissez :
    • Saisir vos informations sur le site internet de Solvus ou via un formulaire de candidature, dans le cadre du processus d'inscription ;
    • Déposer un cv au format papier dans un bureau de Solvus ;
    • Envoyer votre cv par e-mail à un consultant Solvus ou passer un entretien avec lui ;
    • Déposer votre candidature par le biais d'un agrégateur d'offres d'emploi, qui vous redirige ensuite via le site internet de Solvus ;
    • Saisir vos renseignements personnels sur un microsite de Solvus ;
    • Via les médias sociaux tels que Facebook ou Twitter ;
    • Où vous comme client nous contactez de manière proactive par téléphone ou par e-mail ;
    • Si vous nous donnez votre carte de visite en tant que client ;
    • Des images obtenues par une caméra de sécurité ;
    • ...
  2. Données personnelles que nous recevons d'autres sources :
    • Vos références peuvent divulguer des données personnelles vous concernant ;
    • Nos clients peuvent partager des données personnelles ;
    • Nous pouvons obtenir des données personnelles en cherchant auprès de sources tierces telles que LinkedIn et autres sites d'emploi ;
    • Si vous cliquez sur 'j'aime' sur notre page Facebook ou que vous nous suivez sur Twitter, nous recevrons vos données personnelles depuis ces sites ;
    • Un fournisseur MSP peut partager des informations personnelles ;
    • Lorsque vous êtes répertorié en tant que client sur une liste de participants à des événements pertinents ;
    • Une agence de travail partenaire vous a inclus dans un pool de candidats qualifiés pour travailler chez un client dont la planification est gérée de manière centralisée par Solvus ;
    • ...
  3. Données personnelles que nous collectons via notre site internet :
    • Nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site internet certaines données que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont vous utilisez notre site, la fréquence à laquelle vous y accédez, les heures pendant lesquelles notre site est le plus visité.
    • Nous collectons vos données automatiquement grâce à des cookies.

E. Fins d'utilisation ?

  1. Les Données personnelles que vous fournirez à Solvus seront traitées dans le but :
    • de pouvoir exécuter et gérer votre inscription ;
    • de contrôler le caractère complet et exact de ces données ;
    • de pouvoir vous accorder l'accès au(x) et l'utilisation du(des) Portail(s) et/ou du(des) Réseau(x) communautaire(s) de Solvus ;
    • de vous permettre d'utiliser le Site internet et les services de Solvus ;
    • de nouer et d'entretenir une relation Travailleur/employeur de même qu'une relation axée sur l'acquisition/l'exécution de missions et de tenir une administration du personnel, financière et des salaires ;
    • de (pouvoir) vous proposer un travail, des missions, des formations et/ou des possibilités de formation, des conseils de carrière et/ou d'autres services (liés au travail) ;
    • d'évaluer votre capacité à exécuter une mission ou fonction donnée ;
    • de vous permettre de participer à des tests (en ligne) et à la génération de résultats de tests;
    • de favoriser et stimuler votre épanouissement personnel (si et pour autant que vous entrez en ligne de compte dans ce cadre) ;
    • de vous mettre en contact avec ou de vous proposer à un ou plusieurs Clients et/ou relations de Solvus ;
    • de vous faire exécuter des travaux/services et/ou projets auprès de Clients et/ou relations de Solvus ;
    • de vous informer sur des produits et/ou services similaires de Solvus ;
    • de vous informer sur des points qui, selon Solvus, sont importants pour vous (dont (nouvelles) offres d'emplois, formations organisées par Solvus, informations liées au travail, etc.) ;
    • de vous informer sur et/ou de vous mettre en garde contre une utilisation inappropriée et/ou abusive du site internet ;
    • d'informer des tiers sur et/ou de les mettre en garde contre l'utilisation inappropriée et/ou abusive par vous du site internet de Solvus, pour autant que cela soit indispensable pour lutter contre et/ou limiter l'utilisation inappropriée ou abusive ;
    • de les communiquer à des sous-traitants sollicités par Solvus pour l'exécution de certaines tâches ;
    • d'analyser le marché du travail et le dossier propre avec les Intéressés ;
    • de placer votre Profil et/ou curriculum vitae, après votre accord explicite, de manière anonyme ou non, sur le site internet de Solvus ;
    • de vous faire parvenir périodiquement le magazine d'entreprise (si et pour autant que vous entrez en ligne de compte dans ce cadre) ;
    • de vous faire parvenir périodiquement un ou plusieurs magazines spécialisés, dans le sens le plus large du terme, sous forme numérique ou non (si et pour autant que vous entrez en ligne de compte dans ce cadre) ;
    • de vous informer sur les produits et/ou services des partenaires sélectionnés soigneusement par Solvus en plaçant des informations à ce sujet sur son site internet ou en reprenant des informations à ce sujet dans son magazine d'entreprise ;
    • de les utiliser et les transmettre aux Clients, les relations, les sous-traitants de Solvus et aux organismes gouvernementaux ;
    • de communiquer celles-ci aux sociétés du groupe liées à Solvus au sein du groupe de Solvus, avec (également) l'intégration de votre données dans la base de données de ces sociétés du groupe liées ;
    • dans de rares cas, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous aider à formuler, exécuter ou défendre des procédures pénales ;
    • Il est possible que nous utilisions des technologies automatisées. le cas échéant, nous vous demanderons la permission d'effectuer tout ou partie de ces activités.
    • Protection de biens mobiliers et immobiliers de Solvus.
  1. En vous inscrivant auprès de Solvus, vous accordez le droit à Solvus d'utiliser les données communiquées au moment de votre inscription aux fins précitées, pour autant que cela se fasse conformément à la relation entre vous et Solvus.
  2. Vous pourrez vous voir proposer la possibilité d'indiquer que vos données personnelles peuvent aussi être utilisées pour vous informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur des produits et services, identiques ou non aux services de Solvus, dont les produits et services proposés par des partenaires sélectionnés soigneusement par Solvus. Vous pourrez annuler à tout moment l'autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à privacy@solvus.be.
  3. Si vos données sont utilisées par Solvus pour vous informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique, sur les produits et services similaires proposés par Solvus, vous pourrez vous y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@solvus.be, avec la demande de ne plus utiliser vos données à cette fin.
  4. Si vos données sont utilisées par Solvus pour vous faire parvenir périodiquement le magazine d'entreprise ou un ou plusieurs magazines spécialisés, sous forme numérique ou non, au sens le plus large du terme, vous pourrez vous y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@solvus.be, avec la demande de ne plus utiliser vos données à cette fin.
  5. Si les données sont communiqués aux sociétés du groupe liées à Solvus, avec (également) reprise de vos données dans la base de données de ces sociétés du groupe, le traitement de vos données sera soumis à l'application du présent Privacy Statement. Étant entendu qu'il conviendra de lire alors à la place de Solvus le nom de la société du groupe en question.
  6. Si nécessaire, les données à caractère personnel concernant votre santé peuvent être traitées par Solvus conformément au règlement général sur la protection des données (AVG) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
  7. Les données reprise sur votre extrait du casier judiciaire peuvent être traitées par Solvus à condition que cela soit conforme au règlement général sur la protection des données (AVG) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

F. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

S'il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :

  • L'une des sociétés de notre groupe ;
  • Des clients et prospects ;
  • Des employeurs actuels, passés ou potentiels, formateurs et organismes de formation et agences d'intérim ou de recrutement ;
  • Les administrations fiscales, les autorités d'audit et autres autorités ;
  • Les prestataires de services tiers qui assument des fonctions pour notre compte ;
  • Des prestataires de services informatiques et de stockage de documents ;
  • Des plateformes et fournisseurs de technologies de marketing ;
  • Dans le cas des candidats : des employeurs potentiels et autres agences /organisations de recrutement afin d'accroître vos chances de trouver un emploi, des partenaires tiers, des sites d'offres d'emploi et des agrégateurs d'offres d'emploi, des fournisseurs MSP.

G. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

  1. Solvus mettra tout en oeuvre pour prendre des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger vos données personnelles contre un traitement inapproprié et/ou toute perte. Les travailleurs de Solvus, qui auront accès aux données personnelles au nom de Solvus sa seront tenus à une clause de confidentialité.
  2. Malgré les mesures de sécurité prises par Solvus, il pourrait arriver que des tiers parviennent malgré tout à contourner ces mesures et/ou à utiliser vos données personnelles à des fins inappropriées. Solvus ne pourra en aucune manière en être tenue responsable.
  3. Solvus n'acceptera en aucune manière une quelconque responsabilité pour d'éventuels dommages découlant de l'utilisation des données personnelles par un (des) tiers à qui ces données auraient été transmises en vertu du présent Privacy Statement ou avec votre accord. Solvus ne pourra pas davantage être tenue responsable du non respect de la législation et/ou réglementation en vigueur (dont la loi sur le respect de la vie privée) par ce(s) tiers.

H. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

  • Candidats
    Les données personnelles des candidats seront conservées 3 ans après la fermeture interne de votre dossier. Les données personnelles des travailleurs intérimaires / fixes qui ont travaillé sont conservées jusqu'à 10 ans après la fermeture interne de votre dossier. La fermeture interne de votre dossier est déterminée en fonction des critères suivants :
    • Fermeture des applications actuelles ;
    • Les contacts qui montrent que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi.
    Après l'expiration de la période ci-dessus, vous en serez informé avant de procéder à la suppression finale de votre fichier. Sur la base de cette lettre, vous pouvez toujours indiquer que vous souhaitez rester dans la base de données plus longtemps en vue d'un placement.
    Vos données personnelles seront conservées conformément à la législation spécifique, ainsi que les délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles plus longtemps.
    Personnel
    Les données personnelles du personnel seront conservées 10 ans après la résiliation du contrat de travail.
    Clients / Prospects
    Les données personnelles des clients sont conservées 10 ans après la fermeture interne de votre dossier.
    Utilisateurs de notre site internet
    Les données personnelles des Utilisateurs de notre site internet sont conservées pendant 26 mois.
    Vos données personnelles seront conservées conformément à la législation spécifique, ainsi que les délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles plus longtemps.
    Fournisseurs
    Les données personnelles des fournisseurs sont conservées 10 ans après la dernière facture de votre dossier.
    Vos données personnelles seront conservées conformément à la législation spécifique, ainsi que les périodes de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles plus longtemps.
    Utilisateurs UPoint
    Les données personnelles des utilisateurs d'UPoint sont conservées pendant 1 an après la dernière planification.
    Des images obtenue par un caméra de sécurité
    Des images obtenue par un caméra de sécurité sont conservées pendant plus de 1 mois.

I. Responsabilité

  1. La responsabilité de Solvus pour les dommages indirects sera exclue dans tous les cas.
  2. Toute responsabilité éventuelle sera limitée à un montant maximum de 2.500,- € par événement et 5.000,- € maximum par année calendrier.
  3. La responsabilité de Solvus ne dépassera quoi qu'il en soit en aucun cas les montants versés par son assurance dans pareil cas.

J. Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies, les modifier ou les récupérer ?

  1. Droit d'opposition : ce droit vous permet de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles lorsque nous le faisons pour nos intérêts légitimes, afin de nous permettre de remplir une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, pour vous envoyer des documents de marketing et à des fins scientifiques, historiques ou de recherche.
  2. Droit de retrait du consentement : Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d'exercer l'activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu'il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.
  3. Demandes d'accès des personnes concernées : Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.
  4. Droit à l'effacement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles :
    • Les données ne sont plus nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ;
    • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n'existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ;
    • Les données ont été traitées de manière illicite (cad en violation du RGPD) ;
    • Les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement;
    • Dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, que vous vous y opposez et que nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu'il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement.
    Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l'une des raisons suivantes :
    • Exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
    • Respecter des obligations légales ou remplir une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
    • Pour des raisons de santé publique dans l'intérêt public ;
    • A des fins d'archives, de recherche ou de statistiques ;
    • Exercer ou défendre un droit en justice.
  1. Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
    Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles sont les suivants :
    • Lorsque vous contestez l'exactitude de votre données personnelles que nous traitons. Dans ce cas, notre traitement de vos données personnelles sera limité pendant la durée de vérification de l'exactitude des données ;
    • Lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données personnelles ;
    • Lorsque vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ;
    • Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données personnelles mais que vous les demandez afin de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice.
    Si nous avons communiqué vos données personnelles à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.
  2. Droit de rectification : Vous avez également le droit de demander que nous rectifiions vos données personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons. Si nous avons communiqué ces données à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.
  3. Droit de portabilité des données : Vous avez le droit de transférer vos données personnelles d'un responsables du traitement à un autre. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons vos données dans un format usuel lisible par la machine et protégé par un mot de passe, de façon à vous permettre de transférer les données vers une autre plateforme.
    Ce droit de portabilité s'applique aux données suivantes :
    • Données personnelles que nous traitons automatiquement (càd sans intervention humaine) ;
    • Données personnelles que vous fournissez.
  4. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.
    Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@solvus.be.
    Si vous avez accès à un portail ou à une application mobile, vous pouvez soumettre une demande de suppression dans le portail ou l'application elle-même.
    Vous pouvez aussi demander un formulaire dans une de nos agences que vous pouvez remplir, afin de exercer vos droits.
    Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données.

K. Comment conservons-nous et transférons-nous vos données à l'échelle internationale ?

Afin de vous offrir le meilleur service et de répondre aux finalités décrites dans le présent Privacy Statement, vos données peuvent être transférées comme suit :

  • entre et au sein des entités RGF Staffing Belgium / Recruit ;
  • à des tiers (tels que des conseillers ou autres fournisseurs de Solvus) ;
  • à des clients étrangers ;
  • à des clients situés dans votre pays qui peuvent, à leur tour, transférer vos données à l'échelle internationale ;
  • à un fournisseur de stockage basé sur le cloud ;
  • à d'autres tiers.
Nous nous attachons à garantir que vos données soient conservées et transférées en toute sécurité. En conséquence, nous transférerons les données en dehors de l'Espace Economique Européen (comprenant les Etats membres de l'Union européenne, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) uniquement vers les pays qui respectent la législation en matière de protection des données et où les moyens de transfert assurent une protection adéquate de vos données, par exemple, au moyen d'un accord de transfert de données, intégrant les clauses contractuelles types en vigueur adoptées par la Commission européenne relatives au transfert des données personnelles par les responsables du traitement de l'EEE à des responsables du traitement et des sous-traitants de pays ne disposant pas d'une législation adéquate en matière de protection des données.

L. Nos bases juridiques pour le traitement de vos données

  1. Intérêts légitimes
    Le RGPD stipule que nous pouvons traiter vos données lorsque cela 'est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel'.
    Données relatives aux candidats
    Si vous avez consulté des offres d'emploi ou avez publié des informations figurant sur votre cv sur un site d'annonces ou de réseautage professionnel, nous pouvons raisonnablement penser que vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles pour vous proposer ou vous fournir nos services de recrutement, partager ces informations avec des employeurs potentiels et analyser vos compétences par rapport aux postes à pourvoir. Lorsqu'il apparait que vous avez des chances d'obtenir un poste, votre employeur potentiel peut vouloir vérifier une nouvelle fois les informations que vous nous avez fournies ou confirmer vos références, vos qualifications et votre casier judiciaire, dans la mesure où cela est approprié et conforme à la législation locale.
    Nous nous attachons à vous recommander des emplois adaptés et des articles à lire pertinents afin de vous aider dans votre démarche. Nous pensons qu'il est raisonnable pour nous de traiter vos données pour nous assurer que nous vous envoyons le contenu le plus approprié possible.
    Nous pouvons utiliser vos données aussi dans le cadre de nos activités administratives internes, telles que le payroll et la facturation.
    Données relatives aux clients
    Afin de pouvoir vous proposer le meilleur service possible, nous conservons vos données personnelles et/ou celles de vos contacts individuels travaillant au sein de votre entreprise, ainsi qu'une trace de nos échanges, réunions, emplois et postes enregistrés. Nous estimons que l'utilisation de vos données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise vous fournissant divers services de recrutement.
    Données relatives aux fournisseurs
    Nous utilisons et conservons les données personnelles des personnes travaillant au sein de votre entreprise afin de faciliter la réception des services que vous nous fournissez en qualité de fournisseur et afin de pouvoir vous rémunérer pour les services que vous nous fournissez.
    Toutes ces activités sont nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en tant que destinataires de vos services.
    Personnes dont nous obtenons les données de la part des candidats et de notre personnel, telles que les référents
    Si vous avez été désigné par un candidat ou un potentiel membre de notre personnel comme l'un de ses référents, nous utilisons vos données afin de vous contacter et obtenir des références. Cette démarche faisant partie de notre procédure d'assurance qualité, nous estimons qu'elle est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise proposant des services de recrutement et employant nous-mêmes des personnes.
  1. Consentement
    Dans certaines circonstances, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement au traitement de vos données personnelles eu égard à certaines activités (par exemple: inscription dans la réserve de recrutement, inscription dans un fichier de mailing, etc.). En fonction de l'utilisation exacte que nous ferons de vos informations, il pourra s'agir d'un consentement "opt-in".
    Le RGPD stipule que le consentement désigne : "toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement".
    Cela signifie que :
    • Vous devez nous donner votre consentement librement, sans que nous exercions une quelconque forme de pression sur vous ;
    • Vous devez savoir à quoi vous consentez ;
    • Vous devez avoir le contrôle sur les activités de traitement auxquelles vous consentez ;
    • Vous devez nous donner votre consentement par un acte positif.
    Nous garderons une trace des autorisations que vous avez données de cette manière.
    Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un email à privacy@solvus.be.
  2. Contrat
    Dès qu'il existe une relation contractuelle entre les parties, le traitement de vos données personnelles se fera sur la base légale de l'exécution d'un contrat.
  3. Base légale
    Les données personnelles concernant votre santé peuvent être traitées par Solvus conformément au règlement général sur la protection des données (AVG) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
    Les données figurant sur votre extrait du casier judiciaire peuvent être traitées par Solvus à condition que cela soit fait conformément au règlement général sur la protection des données (AVG) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

M. Exercer ou défendre des droits en justice

Nous pouvons éventuellement avoir à traiter des données personnelles et, s'il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, des données personnelles sensibles dans le cadre de l'exercice ou de la défense de droits en justice.
Le RGPD autorise une telle mesure lorsque le traitement "est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle".

II. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dispositions reprises dans cette partie s'appliqueront en plus des dispositions (partie I) si et pour autant que vous fassiez usage du Site internet de Solvus.

A. Site internet

  • Solvus sera responsable du contenu du site internet www.solvus.be.
  • Le Site internet de Solvus est accessible publiquement et mondialement, à l'exception du(des) Portail(s) et/ou Réseau(x) communautaire(s) présent(s) sur le Site internet.
  • Tout Intéressé peut visiter le Site internet de Solvus sans devoir communiquer ses Données à caractère personnel à Solvus.

B. Renvois et liens

Le Site internet de Solvus pourra contenir des renvois et/ou hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. Solvus ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la politique de respect de la législation sur le respect de la vie privée par ces tiers. Solvus vous conseille dès lors de lire attentivement le Privacy Statement des sites internet de ces tiers de manière à connaître l'attitude de ces tiers par rapport à vos données personnelles.

C. Utilisation de fichiers journaux

Le Site internet de Solvus collectera automatiquement certaines informations non identifiables concernant les visiteurs de son Site internet, dont l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur, la date et l'heure d'accès au Site internet, l'adresse du site internet à partir duquel vous avez accédé au Site internet de Solvus, votre l'adresse IP de l'Internet Service Provider, votre système d'exploitation, les parties, informations et pages du Site internet visitées ou consultées par vous, de même que les documents transférés ou téléchargés par vous à partir du Site internet. Ces informations techniques seront utilisées pour la gestion du Site internet et pour optimiser le Site internet et les services de Solvus. Ces données pourront en outre aussi être utilisées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Les données techniques enregistrées pourront être transmises à des tiers et conservées en permanence à des fins futures.

D. Cookies

  1. Informations générales sur notre politique de cookies.
    En tant que visiteur de notre site, nous essayons de vous offrir une expérience aussi agréable que possible. Nous essayons également d'offrir des informations personnalisées et adaptées à votre profil de surf. Nous utilisons des cookies à cette fin.
  1. Qu'est-ce que c'est les cookies?
    Les cookies sont de petits fichiers texte créés par le serveur Web, mais stockés sur l'appareil avec lequel vous visitez ce site Web. Les cookies sont stockés sur le disque dur de votre PC ou dans la mémoire de votre smartphone ou tablette. Un cookie contient généralement le nom du site Web d'où provient le cookie, la «durée de vie» du cookie (durée de vie du cookie sur votre appareil) et une valeur qui consiste généralement en un nombre unique généré de manière aléatoire.
  1. A quoi servent les cookies?
    Nous utilisons des cookies en premier lieu pour améliorer votre expérience utilisateur et pour améliorer le fonctionnement de nos services en ligne. Les cookies rendent généralement l'interaction entre vous et le site Web ou l'application (mobile) que vous visitez plus facile et plus rapide. Par exemple, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties d'un site Web. Si nous pouvons vous identifier avec un cookie, vous n'avez pas toujours besoin d'entrer les mêmes données, par exemple vos données de connexion. En outre, nous utilisons des cookies pour rendre le contenu de nos sites Web et applications (mobiles) plus intéressant pour vous. Nous faisons cela en adaptant ce contenu à vos goûts et vos besoins personnels. Nous utilisons également des cookies pour cartographier votre comportement de navigation. Comment vous êtes-vous retrouvés sur notre site? Combien de temps l'avez-vous utilisé? Grâce aux résultats statistiques, nous pouvons améliorer nos sites Web si nécessaire et répondre aux préférences et aux besoins de vous et de tous nos autres utilisateurs. Enfin, nous pouvons utiliser ces données pour remplir certaines obligations de déclaration.
  1. Quels types de cookies nous utilisons peuvent être retrouvés dans la Cookie Policy sur notre site Web https://www.solvus.be/fr/cookie-declaration
  1. Comment puis-je gérer ou supprimer les cookies?
    La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur afin que les cookies soient bloqués ou que vous soyez averti lorsqu'un cookie est placé sur votre appareil. Vous pouvez également supprimer manuellement les cookies de votre appareil ou les faire automatiquement par votre navigateur après chaque visite du site. Consultez la fonction d'aide de votre navigateur pour cela.
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III. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions, remarques ou plaintes concernant le présent Privacy Statement et la manière dont Solvus enregistrera, utilisera et traitera vos données, vous pourrez le faire savoir à Solvus par e-mail à privacy@solvus.be, ou par courrier adressé à : RGF Staffing Belgium, Privacy Office, Frankrijklei 101, 2000 Antwerpen/Anvers.
Si vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données, vous pouvez le faire par email à privacy@rgfstaffing.be.